CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ROCKWELL AUTOMATION
Révision (02/2016) 
IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre Vous (personne physique ou morale) et Rockwell Automation, Inc. (« Rockwell Automation ») pour le ou les Logiciels qui Vous sont concédés sous licence par Rockwell Automation. ROCKWELL AUTOMATION VOUS CONCÈDE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION À TITRE EXCLUSIF, À LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ, COPIEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES PLEINEMENT HABILITÉ À ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE À CET ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER, UTILISER LE LOGICIEL OU Y ACCÉDER, ET RENVOYER RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET L’ENSEMBLE DES SUPPORTS ASSOCIÉS AU LIEU OÙ VOUS AVEZ PROCÉDÉ À L’ACHAT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, OU SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE PROGRAMME, CONTACTEZ LA PARTIE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS L’AVEZ ACQUIS.

1.	DÉFINITIONS

1.1.	Certificat d’Activation : désigne un document inclus avec le Logiciel qui fournit, entre autres choses, Votre Clé d’Activation du Logiciel et des informations spécifiques concernant le Type de Licence et la Période de Validité de la Licence.

1.2.	Clé d’Activation : désigne le code alphanumérique qui Vous permet d’activer et d’utiliser le Logiciel.

1.3.	Affiliés : désigne une entité qui, directement ou indirectement, est contrôlée par ou est contrôlée en commun avec une partie, où « contrôle » désigne la propriété, les droits de vote ou titres similaires représentant cinquante pour cent (50 %) ou plus du total des titres alors en circulation de l’entité en question.

1.4.	Capacité : désigne un critère de taille de licence spécifique, tel que le décrit le Certificat d’Activation, et comprend, entre autres mesures, le nombre d’équipements, le nombre d’E/S, le nombre de plateformes, le nombre de sessions, le nombre de points, le nombre d’écrans et le nombre de processeurs.

1.5.	Client : désigne un Appareil qui, directement ou indirectement, exécute le Logiciel Serveur, y accède ou l’utilise.

1.6.	Logiciel Complémentaire : désigne les échantillons, utilitaires, plug-ins, composants d’interface utilisateur et/ou rapports qui ne sont généralement pas inclus dans une installation du Logiciel par défaut, mais qui Vous sont fournis en tant qu’arrangement.

1.7.	Informations Confidentielles : désigne (i) le Logiciel et la Documentation ; (ii) les technologies, les idées, le savoir-faire, la documentation, les procédés, les algorithmes et les secrets de fabrication incorporés dans le Logiciel ; (iii) toute clé logicielle associée au Logiciel ; et (vi) toute autre information sous forme écrite ou électronique identifiée comme étant « confidentielle », « à usage réservé » ou portant une mention similaire lors de la divulgation.

1.8.	Données : désigne les informations ou données obtenues, reçues ou recueillies lors de Votre utilisation du Logiciel.

1.9.	Emplacement Désigné : désigne le site, l’Équipement et/ou l’application que Vous détenez et exploitez, telle qu'identifiée par Rockwell Automation dans le Certificat d’Activation ou un autre contrat entre les parties.

1.10.	Appareil : désigne tout environnement physique ou virtuel, nœud, serveur, ordinateur ou autre station de travail numérique, équipement électronique, cellulaire ou informatique qui exécute les services du Logiciel, y accède ou les utilise. 

1.11.	Documentation : désigne la documentation existante concernant le Logiciel, qui est généralement fournie ou mise à Votre disposition par Rockwell Automation en version imprimée ou électronique, et qui peut inclure des manuels utilisateur final, des instructions d’utilisation, des guides d’installation, des mises à jour produit et des fichiers d’aide en ligne relatifs à l’utilisation du Logiciel. 

1.12.	Équipement : désigne tout actif physique, sous-composant ou regroupement qui en dérive.

1.13.	CLUF : désigne le présent contrat de licence utilisateur final.

1.14.	Fonctionnalité : désigne une fonctionnalité supplémentaire et les bibliothèques du Logiciel.

1.15.	Période de Validité de la Licence : désigne la durée de la licence du Logiciel, telle que l’indique le Certificat d’Activation ou un autre contrat entre les parties.

1.16.	Type de Licence : désigne une licence utilisateur, Serveur, Basée sur la Capacité ou Utilisateur Désigné. Les Types de Licence peuvent être utilisés individuellement ou en association avec d’autres Types de Licence.

1.17.	Produit Revendeur/Constructeur : désigne un produit dans lequel un intégrateur système ou un constructeur a intégré le Logiciel.

1.18.	Rockwell Automation : désigne Rockwell Automation, Inc., une société du Delaware, et ses Affiliés, dont le siège social est sis 1201 South 2nd Street, Milwaukee, Wisconsin 53204, États-Unis.

1.19.	Serveur : désigne tout Appareil qui héberge le Logiciel Serveur et qui est exécuté, accessible et utilisé par un autre Appareil.

1.20.	Logiciel : inclut un des éléments suivants : logiciels, programmes, technologies, applications cloud, services, Logiciels Complémentaires, firmwares et supports associés de Rockwell Automation et toutes les mises à jour, mises à niveau ou améliorations y afférentes ou parties qui en dérivent.

1.21.	Logiciel d’un Vendeur Indépendant : désigne un logiciel d’un vendeur indépendant fourni avec ou en tant que partie intégrante du Logiciel. 

1.22.	Vous, Votre, Vos : désigne l’acheteur et/ou l’utilisateur du Logiciel.

2.	TYPE DE LICENCE 

2.1.	Licence Utilisateur Désigné : désigne une licence d’utilisation du Logiciel exclusivement réservée à une personne désignée.

2.2.	Licence Utilisateurs Simultanés : désigne une licence d’utilisation du Logiciel par un nombre spécifique d’utilisateurs, à condition que le nombre d’utilisateurs qui ont accès au Logiciel ou l’utilisent simultanément n’excède pas le nombre d’activations valables du Logiciel que Vous avez acquises.

2.3.	Licence d’Appareil : désigne une licence d’utilisation du Logiciel sur tout Appareil qui héberge le Logiciel pouvant être exécuté ou utilisé par un autre Appareil, ou auquel un autre Appareil a accès. 

2.4.	Licence de Site : désigne une licence d’utilisation du Logiciel par un nombre illimité de Vos employés ou de Vos sous-traitants agréés à un Emplacement Désigné.

2.5.	Licence Basée sur la Capacité : désigne une licence d’utilisation du Logiciel reposant sur une Capacité.

2.6.	Licence de Compétence : désigne une licence d’utilisation requise pour chaque Fonctionnalité qui, directement ou indirectement, exécute le Logiciel, y accède ou l’utilise.

3.	CONCESSION DE LICENCE

3.1.	Les droits qui Vous sont concédés concernant le Logiciel reposent sur le Type de Licence et la Période de Validité de la Licence. Le Type de Licence et la Période de Validité de la Licence sont détaillés dans le Certificat d’Activation de Rockwell Automation qui Vous a été fourni lors de la confirmation de Votre achat.

3.2.	Sous réserve de Votre respect des conditions générales du présent CLUF, du paiement des redevances de licence applicables et de la conformité au processus d’activation, le cas échéant, Rockwell Automation et ses concédants de licence tiers Vous concèdent une licence limitée, personnelle, non cessible et non exclusive pendant la Période de Validité de la Licence vous permettant de télécharger, d’installer et/ou d’utiliser le Logiciel et la Documentation pour les besoins internes de Votre activité sur un Appareil et à l’Emplacement Désigné, le cas échéant, conformément au(x) Type(s) de Licence que Vous avez acquis. Vous devez veiller à ce que Vos employés et sous-traitants agréés respectent les conditions du présent CLUF et tout non-respect de ces dernières constituera un manquement de Votre part. Toute utilisation du Logiciel par des sous-traitants agréés doit être réservée exclusivement aux besoins internes de Votre activité.

3.3.	Si le Logiciel que Vous avez acquis est utilisé avec Microsoft SQL Server, une licence Microsoft SQL Server pourra Vous être fournie lors de l’installation. Si le Logiciel inclut des droits de licence restreints pour Microsoft SQL Server, Vous acceptez d’utiliser Microsoft SQL Server exclusivement avec le Logiciel, et Vous vous procurerez auprès de Microsoft les licences Microsoft SQL Server requises pour couvrir Votre utilisation hors les droits qui Vous sont concédés au titre dudit Logiciel.

3.4.	Si Vous êtes un intégrateur système ou un constructeur et avez intégré le Logiciel dans un Produit Revendeur/Constructeur en vue de le revendre à Votre client final, Vous êtes autorisé à transférer le Logiciel à Votre client final après son acceptation du présent CLUF et après que Vous aurez rempli l’avis d’enregistrement de transfert de Logiciel à l’adresse activate.rockwellautomation.com. Si Vous êtes un client final qui reçoit un Produit Revendeur/Constructeur, Vous convenez que (i) Vous avez accepté et êtes lié par le présent CLUF ; (ii) l’intégrateur système ou le constructeur n’est pas autorisé à modifier le présent CLUF ou à offrir des garanties concernant le Logiciel ; (iii) les seules obligations de Rockwell Automation en ce qui concerne le Logiciel sont énoncées dans le présent CLUF ; et (iv) Vous contacterez exclusivement l’intégrateur système ou le constructeur en cas de défaillances du Produit Revendeur/Constructeur, ou d’incompatibilités avec le Logiciel.

3.5.	Si Vous utilisez un logiciel d’un vendeur indépendant qui n’est pas fourni par Rockwell Automation, y compris un logiciel open source, avec un Logiciel, Vous devez vous assurer que son utilisation ne nécessite pas (i) la divulgation ou la distribution d'un Logiciel sous forme de code source, (ii) la concession sous licence d’un Logiciel afin de créer des œuvres dérivées ou (iii) la redistribution gratuite d’un Logiciel. Afin d’éviter toute incertitude, Vous n’êtes pas autorisé à associer le Logiciel à un logiciel concédé sous Licence Publique Générale GNU (« GPL »), quel que soit le dérivé ou la version, d’une manière qui pourrait laisser croire, être interprétée ou être invoquée pour faire valoir que le Logiciel ou une modification apportée à celui-ci est soumis aux conditions de la licence GPL.

3.6.	Vous devez vous acquitter de tous les frais de télécommunication ou connexion Internet et des frais connexes requis pour accéder au Logiciel ou l’utiliser, ainsi qu’à tous les logiciels et unités sur Votre site.

4.	LIMITATIONS

4.1.	Limitations relatives à la copie/conception :
a.	Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation, sauf dans la mesure prévue au présent article. 

i.	Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel, sous réserve que ladite copie soit exclusivement destinée à des fins d’archivage en vue d’une sauvegarde interne du Logiciel.

ii.	Vous êtes autorisé à effectuer des copies du Logiciel en vue de son installation au sein de Votre organisation à condition que Vous ayez acquis les licences pour lesdites copies.
iii.	Vous êtes autorisé à effectuer des copies de l’image du Logiciel avec l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation à condition que Vous ayez acquis les licences requises pour lesdites copies d'image.

iv.	Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété dans leur forme exacte sur toutes les copies (y compris les copies partielles) du Logiciel ou de la Documentation que Vous effectuez de la façon prévue par le présent article 4.1. 

b.	Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, reconstituer la logique, décompiler, traduire le Logiciel ou la Documentation ou créer des œuvres dérivées, sauf si et seulement si cela est autorisé par la législation applicable, ou sauf conformément à l’Article 14. Vous ne pouvez pas contourner ou ignorer les restrictions techniques présentes dans le Logiciel. Si Vous souhaitez entreprendre les actions précédentes conformément à la législation applicable, Vous devez prévenir à l’avance Rockwell Automation et lui donner l’occasion de fournir d’autres moyens de répondre à Vos besoins. 

c.	Si Vous avez mis à niveau ou mis à jour le Logiciel vers une version plus récente, Vous n’êtes pas autorisé à transférer l’édition ou la version antérieure à un autre utilisateur.

d.	Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, réduire, bloquer ou modifier les logos, marques commerciales, droits d’auteur ou autres mentions de Rockwell Automation ou de ses concédants qui sont inclus dans le Logiciel ou la Documentation.

e.	Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou la Documentation afin de concevoir des supports de formation pour utiliser le Logiciel qui seront vendus, concédés sous licence, utilisés ou distribués, sauf pour Votre usage interne de la Documentation copiée en intégralité, et des captures d’écran de Votre Logiciel. Vous êtes seul responsable des supports de formation que Vous créez.

4.2.	Restrictions d’utilisation :

a.	Vous n’êtes pas autorisé à fournir, utiliser ou héberger à des fins commerciales le Logiciel en tant que fournisseur de services applications ou autrement, pour des tiers.

b.	Sauf stipulation aux présentes, Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, louer, revendre ou transférer le Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation. 
c.	Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’à l’Emplacement Désigné, si un Emplacement Désigné a été spécifié. 

d.	Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur l’Appareil Désigné, si un Appareil Désigné a été spécifié.

e.	Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel en dehors du Type de Licence ou de la Période de Validité de la Licence que Vous avez acquis et qui est mentionné dans Votre Certificat d’Activation. 

f.	Le nombre d’utilisateurs qui ont accès au Logiciel ou l’utilisent simultanément ne peut pas excéder le nombre d’activations valables du Logiciel que Vous avez acquises.

g.	Vous pouvez télécharger et utiliser le Logiciel pour un appareil Rockwell Automation uniquement si ledit appareil a été légitimement acquis directement auprès d’une source Rockwell Automation agréée. Tous les autres téléchargements et utilisations sont strictement interdits. Par exemple, si vous avez acquis un appareil Rockwell Automation auprès d’une source non agréée, notamment, un revendeur en ligne non agréé, Vous n’êtes pas autorisé à télécharger de supports, y compris le Logiciel et les mises à jour du firmware, et toute utilisation desdits supports est interdite.

h.	Vous ne pouvez pas utiliser des Informations Confidentielles afin de contester la validité des droits de propriété intellectuelle de Rockwell Automation ou de ses concédants.

4.3.	Autres restrictions : 

a.	Vous ne pouvez pas dissocier les éléments du Logiciel pour une utilisation autonome. 

b.	Vous ne pouvez pas utiliser une unité, un logiciel ou des techniques de programmation pour regrouper les connexions, réacheminer les informations ou réduire le nombre de licences requises qui ont directement accès au Logiciel ou l’utilisent. 

c.	Vous ne pouvez pas utiliser d’outils, d’utilitaires, de techniques de programmation ou de lignes de commande pour fournir une interface améliorée au Logiciel en dehors des interfaces disponibles autorisées par Rockwell Automation.

d.	La licence qui vous est concédée ne vous permet pas d’utiliser l’interface d’automatisation ou d’autres interfaces de programmation présentes dans le Logiciel avec un logiciel d’un vendeur indépendant pour lequel Rockwell Automation n’a pas donné son accord écrit, y compris, notamment, les systèmes de gestion du changement.

e.	Aucune application créée par l’utilisation du Logiciel ne pourra être traduite en instructions qui s’exécutent sur un logiciel d’un vendeur indépendant ou sur des plateformes matérielles sans notre accord écrit.

f.	L'installation du Logiciel est assujettie à l'utilisation d'une seule architecture et d'un seul système d’exploitation à tout moment. 

5.	GARANTIE LIMITÉE

5.1.	Conformément à la garantie de quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du Logiciel, celui-ci sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans la Documentation fournie par Rockwell Automation. Rockwell Automation fera tout son possible afin de détecter et de supprimer du Logiciel tout virus ou autre code similaire intentionnellement malveillant avant de mettre le Logiciel à Votre disposition. Les supports défectueux sur lesquels le Logiciel a été fourni seront remplacés sans frais si vous les retournez pendant la durée de la garantie. Ladite garantie sera nulle et non avenue si Vous tentez de modifier le Logiciel de quelque façon que ce soit ou de l’utiliser d’une façon qui enfreint le présent CLUF. Rockwell Automation ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, énonçant que le fonctionnement du Logiciel sera sans interruption ou sans erreur, ou que les fonctionnalités présentes dans le Logiciel satisferont l’usage que Vous prévoyez d'en faire ou Vos besoins ; Vous êtes responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des informations obtenues lors de l'utilisation du Logiciel. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaques des réseaux, Rockwell Automation ne garantit pas que le Logiciel ou tout équipement, système ou réseau sur lequel le Logiciel est utilisé sera invulnérable aux intrusions ou aux attaques.

5.2.	DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE REMPLACE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE, DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE DANS LE CADRE DE L’UCITA (UNIFORM COMPUTER TRANSACTIONS ACT). AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, SUPPORT MARKETING OU PROMOTIONNEL OU CONSEIL DONNÉ PAR ROCKWELL AUTOMATION OU SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE OU ÉTENDRE LA PORTÉE DES GARANTIES EXPRESSES PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE.

5.3.	LE LOGICIEL PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS ET LES TRANSFÉRER VIA INTERNET OU AVEC UNE UNITÉ OU D’AUTRES PRODUITS CONNECTÉS À INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS N’EXPLOITENT PAS NI NE CONTRÔLENT INTERNET ET QUE : (I) DES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES DONNÉES OU LOGICIELS INDÉSIRABLES ; OU (II) DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (PAR EXEMPLE, DES PIRATES INFORMATIQUES) PEUVENT TENTER D’OBTENIR L’ACCÈS À VOS DONNÉES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RÉSEAUX ET DE LES ENDOMMAGER. ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CES ACTIVITÉS.

5.4.	CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

6.	LIMITATION DES RECOURS

6.1.	L'entière responsabilité de Rockwell Automation et Votre recours exclusif en cas de violation de la Garantie Limitée seront limités :

a.	au remplacement du Logiciel non conforme à la Garantie Limitée ci-dessus, retourné avec justificatif d’achat pendant la durée de la garantie ; ou

b.	si Rockwell Automation n’est pas en mesure de mettre à disposition un Logiciel de remplacement conforme à la Garantie Limitée ci-dessus, à la résiliation du présent CLUF de Votre part en retournant ou en détruisant le Logiciel de la façon énoncée aux présentes, et au remboursement du prix d'achat par Rockwell Automation ou son revendeur. 

7.	SERVICES D’ASSISTANCE : Rockwell Automation ne fournit pas de services d’assistance pour le Logiciel dans le cadre du présent CLUF. Aucun droit ne Vous est octroyé sur les mises à jour, mises à niveau ou améliorations apportées au Logiciel, sauf si vous avez conclu un contrat de service technique distinct avec Rockwell Automation. Rockwell Automation propose plusieurs services d’assistance logicielle. Pour de plus amples informations, contactez Votre distributeur local ou Votre représentant Rockwell Automation.

8.	INDEMNISATION : Rockwell Automation paiera les dommages-intérêts accordés dans le cadre d’une condamnation définitive, dans la mesure où la conception du Logiciel concédé sous licence aux présentes par Rockwell Automation porte atteinte à un brevet, modèle ou certificat d’utilité, droit d’auteur ou marque commerciale acquis ou déposé dans le pays où Rockwell Automation livre, à condition que Vous : (i) informiez dans le plus bref délai Rockwell Automation de l’infraction présumée par écrit ; (ii) accordiez à Rockwell Automation le droit exclusif de se défendre et de régler l'allégation, aux frais de Rockwell Automation ; et (iii) fournissiez dans une limite raisonnable toutes les informations et l’assistance demandées pour la défense. Rockwell Automation ne pourra être tenue responsable d'aucune infraction fondée sur ou découlant de : (a) la conformité avec Vos instructions, spécifications ou conceptions ; (b) l’utilisation du Logiciel dans Votre procédé ou dans celui d’une tierce partie ; (c) les associations avec d’autres équipements, logiciels ou supports, notamment des Produits Revendeur/Constructeur qui ne sont pas fournis par Rockwell Automation ; ou (d) Votre incapacité à implémenter une mise à jour du Logiciel fournie par Rockwell Automation. Si Rockwell Automation détermine ou estime que le Logiciel porte atteinte aux droits d’une tierce partie, elle pourra, à sa seule discrétion et à ses frais : (a) modifier le Logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, (b) remplacer le Logiciel par un produit équivalent en termes de fonctionnalités ou de performances, (c) obtenir en Votre faveur le droit de continuer à utiliser le Logiciel de la façon prévue aux présentes, ou (d) si rien de tout cela n’est possible en dépit des efforts de Rockwell Automation, résilier la licence pour le Logiciel contrefaisant, Vous demander de retourner ou de détruire ledit Logiciel, et Vous rembourser les redevances de licence payées par le Client pour ledit Logiciel, au prorata sur soixante (60) mois à partir de la date de signature du présent Contrat de façon linéaire. Ce qui précède constitue les seules obligations de Rockwell Automation en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle.

9.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1.	DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, ROCKWELL AUTOMATION OU SES CONCÉDANTS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, ACCESSOIRE, PRONONCÉ À TITRE DE SANCTION OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES DONNÉES, L'INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES PERTES D’ÉCONOMIES, DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU D'UNE AUTRE NATURE), RÉSULTANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CLUF OU À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI ROCKWELL AUTOMATION OU SON REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE.

9.2.	CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU INDIRECTS, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS.

9.3.	LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE ROCKWELL AUTOMATION ET DE SES CONCÉDANTS TIERS POUR CE QUI A TRAIT AUX RÉCLAMATIONS ET OBLIGATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES DIRECTS ET LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, QU’ILS SOIENT ASSURÉS OU NON, N’EXCÉDERA PAS LES REDEVANCES DE LICENCE POUR LE LOGICIEL À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU QUI ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE ROCKWELL AUTOMATION ACQUITTÉES PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS LE PREMIER ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ. 

9.4.	TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RECOURS ET/OU DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CLUF S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU TOUT AUTRE ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET ROCKWELL AUTOMATION QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, MANQUEMENT CONTRACTUEL, DÉLIT OU AUTRE, ET S’ÉTENDENT AUX FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS AGRÉÉS ET AUTRES REVENDEURS AUTORISÉS DE ROCKWELL AUTOMATION EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRES TIERS.

10.	PAS D’UTILISATION À RISQUE : Le Logiciel n’a aucune tolérance aux pannes et n’est pas conçu pour, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu dans des environnements dangereux nécessitant des performances irréprochables dans lesquels toute défaillance dudit Logiciel pourrait causer la mort de personnes, des blessures corporelles ou de graves dommages matériels ou à l’environnement (« Activités à Risque »). Sauf si Rockwell Automation donne son accord préalable écrit et est consultée en ce qui concerne un déploiement spécifique, l’installation d’un système et le plan d’assistance du Logiciel, la License exclut toute Activité à Risque, et (i) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel en rapport avec une  Activité à Risque, et (ii) Vous vous engagez à garantir et défendre Rockwell Automation et ses concédants contre toute perte ou réclamation et tous dommages, frais, honoraires d’avocat et autres dépenses associés à ladite Activité à Risque. 

11.	DURÉE ET RÉSILIATION
 
11.1.	Le présent CLUF prend effet dès le téléchargement, l’installation, la copie ou toute autre utilisation du Logiciel et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation pour quelque motif que ce soit. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en Votre possession. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si Vous ne respectez pas ses conditions générales. Lors de la résiliation du présent CLUF, vous acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé sous licence dans le cadre d’un service d’abonnement ou d’une Période de Validité de la Licence limitée, le présent CLUF sera résilié à l’issue de la période d’abonnement ou de la Période de Validité de la Licence. La résiliation du présent CLUF entraîne automatiquement la résiliation de toutes les licences concédées aux présentes. Les protections prévues dans le présent CLUF concernant la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

11.2.	Le présent Logiciel cessera de fonctionner à l’expiration de la Période de Validité de la Licence, ou si Factorytalk® Activation ne peut pas être localisé. Un Logiciel activé avec une période de grâce continuera de fonctionner pendant sept (7) jours sans Factorytalk Activation pour que les utilisateurs bénéficient d’un délai pour renouveler les licences concernées ou résoudre le problème relatif à Factorytalk® Activation. Pendant la période de grâce, certaines caractéristiques de l’appareil peuvent être accessibles en plus de celles concédées sous licence à l’origine. Le licencié n’est pas autorisé à utiliser ces caractéristiques supplémentaires.

12.	UTILISATION À DES FINS D'ÉDUCATION : Si le présent Logiciel a été acquis pour une utilisation à des fins d'éducation ou de recherche par un établissement d’enseignement, il ne peut être utilisé qu’à des fins d'éducation et de recherche. Toute utilisation commerciale du Logiciel est interdite s’il est destiné à une utilisation à des fins d'éducation. Seul le formateur/professeur enregistré dans le Logiciel peut contacter Rockwell Automation pour obtenir une assistance technique et des mises à jour de l’appareil. Si le Logiciel est un logiciel de simulation Arena, Vous êtes autorisé à faire des copies du Logiciel (support à l’exclusion de l’activation) exclusivement à des fins d'éducation et de recherche.

13.	VERSIONS DE PRÉPRODUCTION

13.1.	Pour Votre convenance, Rockwell Automation peut Vous fournir une version de préproduction du Logiciel (parfois appelée « version bêta »). Ces versions ne conviennent pas pour une utilisation dans un environnement de production. Vous acceptez de vous conformer à la configuration bêta dudit Logiciel.

13.2.	Ces versions sont fournies « en l’état », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE VERSIONS BÊTA.

14.	LOGICIEL COMPLÉMENTAIRE : Le Logiciel Complémentaire est destiné à être utilisé à des fins d’exemple ou pour fournir des caractéristiques complémentaires supplémentaires. Il peut être contenu dans le Logiciel, la Documentation (électronique ou imprimée) ou téléchargé depuis le site Web Rockwell Automation. Rockwell Automation et ses concédants tiers excluent toute déclaration ou garantie concernant Votre utilisation du Logiciel Complémentaire et de la Documentation connexe. Vous pouvez modifier le Logiciel Complémentaire et créer des œuvres dérivées de ce dernier sous la forme d’échantillons ou de code de l’application réutilisable. Ledit Logiciel Complémentaire est fourni « en l’état », et l’assistance technique pour le Logiciel Complémentaire et ses futures améliorations n’est pas garantie ou incluse dans le cadre des services d’assistance logicielle fournis par Rockwell Automation. Rockwell Automation exclut toute garantie concernant les informations fournies par le présent document, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

15.	DROITS LIMITÉS POUR L'ADMINISTRATION : Si Vous êtes une agence ou un organisme gouvernemental des États-Unis, les stipulations suivantes s’appliquent. Le Logiciel et la Documentation sont un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial » conformément à la définition de l’article 48 C.F.R. 12.212 (SEPT. 1995) et sont fournis à l’Administration (i) en vue d’une acquisition par ou au nom d’organismes civils, conformément à la politique prévue à l’article 48 C.F.R. 12.212 ; ou (ii) en vue d’une acquisition par ou au nom de services du Département de la Défense, conformément aux politiques prévues à l’article 48 C.F.R. 227.7202-1 (JUIN 1995) et 227.7202-3 (JUIN 1995).

16.	CONTRÔLES DES EXPORTATIONS : Le Logiciel et la Documentation fournis par Rockwell Automation dans le cadre du présent CLUF sont soumis aux contrôles des exportations conformément aux lois et réglementations des États-Unis (« États-Unis ») et aux lois et réglementations d’autres pays concernés. Vous devez vous conformer aux lois et réglementations régissant l’exportation, la réexportation, l’importation, le transfert et l’utilisation du Logiciel et de la Documentation de Rockwell Automation et obtenir les autorisations, permis ou licences requis aux États-Unis et dans Votre pays. Vous et Rockwell Automation acceptez de fournir l’un à l’autre des informations, des documents de support et l’aide requis de façon raisonnable par l’autre partie, afin d’obtenir les autorisations et licences nécessaires. 

17.	AUDIT : Vous acceptez que Rockwell Automation puisse vérifier que l’usage que Vous faites du Logiciel est en conformité avec les conditions de ce CLUF, sous réserve d’une notification raisonnable. Vous acceptez de collaborer pleinement avec Rockwell Automation et ses représentants autorisés lors de ladite vérification afin de les aider à déterminer que Vous respectez les conditions générales du présent CLUF. Rockwell Automation et ses représentants autorisés se conformeront à Vos réglementations en matière de sécurité lors de leur présence dans Vos locaux. Si une vérification révèle une utilisation du Logiciel qui n’est pas conforme aux conditions du présent CLUF, Vous devrez rembourser à Rockwell Automation tous les frais associés à la vérification en sus de toute autre obligation qui peut Vous incomber en conséquence de cette non conformité. 

18.	PROPRIÉTÉ

18.1.	Le Logiciel et la Documentation sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Rockwell Automation ou ses concédants conservent la propriété, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la Documentation, y compris les copies autorisées. Vous n’acquérez aucun droit, express ou implicite, autre que ceux expressément concédés dans le présent CLUF. Le Logiciel et la Documentation ne sont pas vendus, mais concédés sous licence. Aucune stipulation du présent CLUF ne constitue une renonciation à nos droits conformément aux lois américaines ou internationales sur les droits d’auteur ou à toute autre loi.

18.2.	Vous pouvez envoyer des suggestions, des commentaires ou toute autre information à Rockwell Automation concernant le Logiciel. L’envoi d’informations est volontaire. Rockwell Automation peut utiliser les informations obtenues à toute fin, notamment améliorer le Logiciel, sans obligation ou limitation d’aucune sorte.

18.3.	Vous convenez qu’un manquement grave au présent CLUF qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rockwell Automation peut causer un préjudice irréparable à Rockwell Automation pour lequel des dommages-intérêts ne constituent pas un recours adéquat, et Rockwell Automation pourra demander réparation en plus des recours qu’elle peut avoir au titre des présentes ou des recours prévus par la loi.

19.	INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou divulguer des Informations Confidentielles, sauf stipulation expresse dans le présent CLUF, et vous devez protéger lesdites Informations Confidentielles avec le même niveau de protection que celui que Vous utilisez pour Vos propres informations à usage réservé similaires, mais en aucun cas avec moins de garanties dont ferait preuve une entreprise raisonnablement prudente dans des conditions similaires. Vous devez prendre rapidement les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation ou divulgation d’Informations Confidentielles.

20.	DONNÉES : Lors de ses prestations de services, activités de vente ou en rapport avec Votre utilisation des appareils et Logiciels Rockwell Automation, Rockwell Automation peut obtenir, recevoir ou collecter des données ou des informations, notamment Vos coordonnées, ou des données spécifiques à l’ordinateur, à l’installation ou à l’utilisation (collectivement, les « Données »). Dans ce cas, vous concédez à Rockwell Automation une licence non exclusive, libre de redevance, valable pendant la durée des droits de propriété intellectuelle, non révocable et valable dans le monde entier pour utiliser, compiler, distribuer, afficher, stocker, traiter, reproduire ou créer des œuvres dérivées des Données uniquement afin de faciliter la vente et les prestations de services de Rockwell Automation et de ses Affiliés (y compris, entre autres, les services de qualité, sécurité, gestion de l'énergie et analyse de la sécurité, les services de diagnostic et pronostic des appareils et services et le reporting), et de faciliter ou d’améliorer Votre utilisation des appareils, Logiciels et services. En outre, Vous concédez à Rockwell Automation et ses Affiliés une licence permettant d’utiliser et de regrouper les Données pour appuyer les activités marketing et de vente de Rockwell Automation. Rockwell Automation et ses Affiliés peuvent également utiliser ces informations agrégées sous une forme qui ne permet pas de Vous identifier pour améliorer leurs appareils, Logiciels et services et nous pouvons partager des données agrégées anonymes avec nos fournisseurs et fournisseurs de services indépendants.

21.	CESSION : Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent CLUF, en tout ou partie, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de Rockwell Automation. Toute tentative de cession du présent CLUF sans ledit accord demeurera sans effet. Conformément à ce qui précède, le présent CLUF aura force obligatoire et sera applicable au bénéfice des successeurs et ayants droit respectifs des parties.

22.	LOI FAISANT JURIDICTION : Le présent CLUF est régi par les lois de l’État du Wisconsin (États-Unis d’Amérique), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de loi. La Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Vous acceptez d’intenter toute action en rapport avec le présent CLUF ou le Logiciel exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l’État du Wisconsin, et Vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux pour toute action intentée contre Vous par Rockwell Automation.

23.	LOGICIEL D’UN VENDEUR INDÉPENDANT : Le Logiciel peut incorporer ou être livré avec un logiciel d’un vendeur indépendant dont l'utilisation requiert que Vous acceptiez des notifications et/ou des conditions générales supplémentaires. Les notifications de tiers et/ou conditions générales supplémentaires sont mentionnées dans l’écran Aide ou À propos et dans les fichiers texte license.txt ou lisez-moi du Logiciel et font partie intégrante du présent CLUF étant incorporées par référence à ce dernier, ou publiées sur le site du Centre de téléchargement pour la Compatibilité des Appareils à l’adresse http://www.rockwellautomation.com/rockwellautomation/support/pcdc.page. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez de lire lesdites conditions générales, le cas échéant, et Votre utilisation du Logiciel vaut Votre acceptation de celles-ci. 

24.	STIPULATIONS DIVERSES

24.1.	Le présent CLUF, et tout avenant ou addendum qui accompagne le Logiciel, constituent l’intégralité des accords entre Rockwell Automation et Vous, et annulent et remplacent tout contrat oral ou écrit antérieur, relatif au Logiciel fourni et à la Documentation. Aucune condition supplémentaire ou différente d’un bon de commande ou de tout autre document similaire que Vous fournissez n’aura force obligatoire pour Rockwell Automation et ladite condition sera rejetée. Le présent CLUF ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un représentant autorisé de Rockwell Automation. Si une stipulation du présent CLUF est jugée inopposable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de respecter les intentions des parties et les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables. 

24.2.	Les parties conviennent qu’elles ont demandé à ce que le CLUF soit rédigé en anglais. En cas d’incohérence entre la version en anglais et la version dans une autre langue, la version en anglais prévaut.